Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant une partie quelconque du service SNotes (« Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Description du Service

SNotes est une application de prise de notes axée sur la confidentialité, hébergée et exploitée entièrement au sein de l'Union européenne. Nous fournissons des outils pour créer, organiser et gérer des notes personnelles et professionnelles. Le Service est fourni « en l'état » et peut être mis à jour, modifié ou interrompu à tout moment avec un préavis raisonnable.

3. Inscription et compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Maintenir la sécurité des identifiants de votre compte
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
• Être âgé(e) d'au moins 16 ans pour utiliser le Service

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• Enfreindre les lois ou réglementations en vigueur
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Transmettre des logiciels malveillants, du spam ou d'autres contenus nuisibles
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou à d'autres comptes
• Utiliser des outils automatisés pour accéder au Service ou collecter ses données sans autorisation écrite

5. Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est au cœur de nos priorités. Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au RGPD. En utilisant le Service, vous acceptez notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans les présentes Conditions.

6. Propriété intellectuelle et médias téléversés

Tout le contenu que vous créez, téléversez et stockez dans SNotes (« Votre Contenu »), y compris les notes, textes, pièces jointes, images et autres médias, reste votre propriété. Vous conservez l'entière propriété de vos notes et données à tout moment.

Droits sur les médias téléversés : Vous devez détenir l'ensemble des droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour tous les médias, fichiers ou contenus que vous téléversez ou stockez sur le Service. Le téléversement, le stockage ou le partage de contenus portant atteinte aux droits d'auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits de propriété de tiers est strictement interdit.

Conformité avec la législation autrichienne : Seuls les médias et contenus strictement légaux au regard du droit autrichien sont autorisés sur le Service. Le téléversement, le stockage ou la diffusion de contenus illégaux (y compris, sans s'y limiter, les discours de haine, les représentations illicites, les œuvres en violation du droit d'auteur ou tout contenu prohibé par le droit civil ou pénal autrichien) sont strictement interdits. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou résilier les comptes concernés.

L'application SNotes, y compris son design, son code et sa marque, est la propriété intellectuelle de SNotes et est protégée par le droit d'auteur et les lois applicables. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer toute partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.

7. Abonnements et paiements

SNotes propose actuellement une période d'accès gratuit sur liste d'attente. Lorsque des forfaits payants seront disponibles :

• Les frais d'abonnement seront facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle
• Tous les prix sont indiqués en EUR et incluent la TVA applicable
• Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation
• Les remboursements sont accordés à notre discrétion, conformément aux lois européennes sur la protection des consommateurs

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer un service fiable et hautement disponible, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons suspendre temporairement le Service pour maintenance ou mises à jour, et nous nous efforcerons de fournir un préavis pour les interruptions planifiées.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SNotes ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République d'Autriche, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Linz, Autriche, sauf si les dispositions impératives du droit de la consommation de l'UE en disposent autrement.

11. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou via un avis au sein du Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date constitue une acceptation des Conditions révisées.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].