Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture du Service :

• Données de compte : votre adresse e-mail et votre nom lors de votre inscription
• Contenu des notes : les notes et données que vous créez dans l'application, stockées de manière chiffrée sur nos serveurs
• Données d'utilisation : analyses statistiques anonymisées telles que les interactions avec les fonctionnalités et la durée des sessions, pour nous aider à améliorer le produit
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et informations relatives à l'appareil pour assurer la sécurité et le fonctionnement du service
• Données de paiement : lorsque des forfaits payants seront disponibles, le paiement sera traité par un tiers certifié PCI-DSS ; nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes

3. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes en vertu de l'article 6 du RGPD :

• Exécution contractuelle (Art. 6(1)(b)) : pour créer votre compte et vous fournir le service fondamental de prise de notes
• Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f)) : pour assurer la sécurité, prévenir la fraude et améliorer continuellement notre produit
• Consentement (Art. 6(1)(a)) : pour vous envoyer des actualités sur les produits et des newsletters — vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
• Obligation légale (Art. 6(1)(c)) : pour se conformer aux lois en vigueur, y compris les exigences fiscales et comptables

4. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir, maintenir et améliorer la plateforme SNotes
• Authentifier votre compte et le protéger contre tout accès non autorisé
• Vous envoyer des communications essentielles relatives au service (ex. confirmation de compte, alertes de sécurité)
• Envoyer des mises à jour sur les produits et des newsletters, si vous y avez consenti
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne vendons pas vos données. Nous n'utilisons jamais le contenu de vos notes pour entraîner des modèles d'IA. Jamais.

5. Conservation des données

Nous conservons les données de votre compte et le contenu de vos notes tant que votre compte reste actif. Si vous supprimez votre compte, toutes les données personnelles associées sont définitivement supprimées sous 30 jours. Les données d'analyse anonymisées peuvent être conservées jusqu'à 24 mois. Les sauvegardes de sécurité peuvent persister jusqu'à 90 jours avant d'être totalement effacées.

6. Sécurité des données

Nous accordons une importance primordiale à la sécurité des données. Toutes les données sont transmises via un chiffrement SSL/TLS et stockées de manière chiffrée au repos sur des serveurs situés exclusivement au sein de l'Union européenne (exploités par Hetzner, un hébergeur allemand). L'accès aux systèmes de production est strictement réservé au personnel autorisé et sécurisé par une authentification multifacteur.

7. Vos droits en vertu du RGPD

En tant que personne concernée au titre du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes
• Retrait du consentement : vous désinscrire des e-mails marketing et newsletters à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez-nous un e-mail à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.

8. Témoins de connexion (Cookies)

Nous utilisons uniquement les cookies strictement indispensables au fonctionnement du Service — à savoir un cookie de session pour vous maintenir connecté(e) et un jeton CSRF pour la sécurité. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni cookie tiers de traçage.

9. Sous-traitants & Tiers

Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires tiers, tous régis par des accords de traitement des données (DPA) et pleinement conformes au RGPD :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — infrastructure de serveurs
• netcup GmbH (Allemagne, UE) — infrastructure de serveurs
• Cloudflare, Inc. (mondial) — DNS et protection anti-DDoS
• BunnyWay d.o.o. (bunny.net) (Slovénie, UE) — stockage chiffré des fichiers multimédias sur des serveurs de l'UE (Francfort/Falkenstein, Allemagne et Stockholm, Suède)
• MailerLite (Irlande, UE) — envoi des newsletters. Nous partageons uniquement votre adresse e-mail dans l'unique but de vous délivrer les newsletters auxquelles vous êtes inscrit(e). Aucune autre donnée personnelle n'est transmise. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien figurant au bas de chaque e-mail.
• Paddle — traitement des paiements et Merchant of Record (lorsque les forfaits payants seront actifs), conformément à leur propre politique de confidentialité

Nous ne partageons vos données personnelles avec aucun autre tiers, sauf si la loi nous y contraint expressément.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité occasionnellement. Nous vous préviendrons de toute modification substantielle par e-mail ou par un avis bien visible au sein du Service. La date affichée au début de cette page indique toujours la version la plus récente.

11. Contact

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].